Conditions générales de JB4WOOD
Retrouvez l’intégralité des conditions générales de vente de JB4WOOD au format PDF. Téléchargez le document, conservez-le pour vos archives et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question avant de signer un devis.
JB4WOOD – CGV.pdfMédiation de la consommation
Le client, pour résoudre amiablement tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, a la possibilité d’utiliser un mode de règlement amiable comme la médiation. La société JB4WOOD vous transmettra le nom et les coordonnées de son médiateur à première demande.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, JB4WOOD a adhéré au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le client peut, à ses frais, faire appel à un avocat ou à toute personne de son choix avant et pendant la médiation. Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas la saisine ultérieure des tribunaux.