Conditions générales de JB4WOOD
Retrouvez l’intégralité des conditions générales de vente de JB4WOOD au format PDF. Téléchargez le document, conservez-le pour vos archives et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question avant de signer un devis.
JB4WOOD – CGV.pdfMédiation de la consommation
Pour résoudre à l’amiable tout litige survenu lors de l’exécution des travaux, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur de JB4WOOD sont donnés ci-dessous : il n’y a rien à demander pour les obtenir.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, JB4WOOD a adhéré au médiateur de la consommation suivant :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le client peut, à ses frais, faire appel à un avocat ou à toute personne de son choix avant et pendant la médiation. Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas la saisine ultérieure des tribunaux.