Mentions légales

Site jb4wood.com. Informations publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : JB4WOOD
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6 chemin des Acacias, 63260 Montpensier, France
SIREN : 920 754 736
SIRET (siège) : 920 754 736 00014
RCS : Clermont-Ferrand
Répertoire des métiers : 920 754 736 RM 63, Chambre de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes (CMA du Puy-de-Dôme), immatriculation du 29 novembre 2022, section des métiers d'art
Qualification : Qualité d'Artisan, métier de menuisier
Code APE / NAF : 4332A, travaux de menuiserie
N° de TVA intracommunautaire : FR70 920 754 736
Activité : ébénisterie, menuiserie, agencement intérieur sur mesure
Représentant légal : M. Jérémy Ben Hayoun, président
Téléphone : 06 59 17 76 98
Courriel : jeremy@jb4wood.com

2. Directeur de la publication

M. Jérémy Ben Hayoun, en qualité de président de la SASU JB4WOOD.

3. Hébergeur

Dénomination sociale : o2switch, SAS au capital de 100 000 €
Adresse : chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

Les serveurs qui hébergent jb4wood.com sont situés en France.

4. Conception et réalisation

Conception, contenus, direction artistique et développement : JB4WOOD. Le site est un site statique : ses pages sont écrites à l'avance et publiées telles quelles, sans système de gestion de contenu ni base de données côté visiteur.
Photographies, plans et modélisations 3D : JB4WOOD, sauf mention contraire portée à côté du visuel.
Caractères typographiques : Playfair Display, Lora, PT Serif et Signika, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et servies depuis les serveurs de jb4wood.com.
Fond cartographique de la page Contact : © OpenStreetMap contributors, © CARTO.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site jb4wood.com (textes, photographies, illustrations, vidéos, plans, modélisations 3D, logos, identité graphique, structure et arborescence) est la propriété exclusive de JB4WOOD ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques.

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, modification, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de JB4WOOD, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment ceux des fournisseurs, des partenaires et des clients professionnels) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif.

Une demande de reprise d'un texte ou d'une photographie peut être adressée à jeremy@jb4wood.com : une autorisation est fréquemment accordée à la presse et aux confrères, dès lors que la source est citée.

6. Avis de clients affichés sur le site

Le site affiche des avis de clients. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, voici comment ils sont obtenus, publiés et mis à jour.

D'où ils viennent : ce sont les avis déposés par leurs auteurs sur la fiche Google Business Profile de JB4WOOD. JB4WOOD ne les collecte pas lui-même et ne les sollicite par aucune contrepartie : ni remise, ni cadeau, ni rémunération.
Contrôle avant publication : aucun. JB4WOOD ne vérifie pas que l'auteur d'un avis est bien un client et ne dispose d'aucun moyen de le faire : cette vérification appartient à Google, selon ses propres règles. Les avis sont repris tels quels, sans modification du texte.
Ce qui est affiché : le prénom et le nom tels que leur auteur les a publiés, la note, le texte de l'avis et son mois de publication. La note moyenne et le nombre d'avis affichés sont ceux de la fiche Google.
Tri : les avis défilent du plus récent au plus ancien. Aucun critère de note n'intervient dans cet ordre.
Ce qui n'est pas affiché : le carrousel ne montre pas la totalité des avis de la fiche. L'intégralité, y compris les avis sans texte et tout avis négatif, reste consultable directement sur la fiche Google, dont le lien figure à côté du carrousel.
Mise à jour : les avis affichés ici sont un relevé de la fiche Google, actualisé à l'occasion des mises à jour du site. Aucun avis n'est conservé au-delà de sa présence sur la fiche : s'il y est retiré par son auteur, il disparaît d'ici à la mise à jour suivante.
Signaler un avis : si vous estimez qu'un avis publié ici est faux ou vous porte préjudice, écrivez à jeremy@jb4wood.com. Il est retiré du site, et la marche à suivre pour le signaler à Google, qui seul peut le supprimer à la source, vous est indiquée.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sur le site jb4wood.com, ainsi que les droits reconnus à toute personne concernée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page.

Responsable de traitement : JB4WOOD, aux coordonnées ci-dessus. Contact : jeremy@jb4wood.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, l'activité ne relevant d'aucun des cas prévus à l'article 37 du RGPD.

8. Cookies

Le site jb4wood.com ne dépose aucun cookie sur votre appareil et n'écrit rien dans son stockage local. C'est une conséquence directe de sa construction : les pages sont figées, il n'y a ni session, ni espace de connexion, ni cache applicatif ayant besoin d'écrire chez le visiteur.

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche à l'arrivée sur le site : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés n'impose de recueillir un consentement que pour ce qui est écrit ou lu sur l'appareil de l'utilisateur, et rien ne l'est ici. La mesure d'audience employée ne dépose pas davantage de cookie. Le détail figure à la section 7 de la Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site jb4wood.com contient des liens vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, presse, réseaux sociaux, annuaires professionnels). JB4WOOD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou les produits et services qui y sont proposés.

La création d'un lien pointant vers jb4wood.com est libre, sous réserve qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu et que la page liée s'affiche dans une fenêtre autonome. JB4WOOD se réserve le droit de demander la suppression d'un lien provenant d'un site diffusant des contenus illicites, violents, pornographiques, xénophobes, ou de nature à porter atteinte à son image ou à celle de ses clients.

10. Disponibilité du site et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur jb4wood.com le sont à titre indicatif. JB4WOOD met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et l'actualité, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

Les visuels et descriptifs de réalisations sur mesure ont valeur d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel : chaque projet fait l'objet d'un devis nominatif détaillant les matériaux, les dimensions, la quincaillerie et les finitions retenues. Les prix et ordres de grandeur éventuellement indiqués sur le site ne valent pas offre au sens de l'article 1114 du Code civil.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruption volontaire pour maintenance, défaillance du réseau ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de JB4WOOD ou de son hébergeur. JB4WOOD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Bien que les précautions nécessaires soient prises pour préserver l'intégrité du site, il appartient à chaque utilisateur de protéger ses propres données et équipements informatiques.

11. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite constaté sur ce site peut être signalé à jeremy@jb4wood.com, ainsi qu'à l'hébergeur aux coordonnées de la section 3, conformément à l'article 6-I de la LCEN. L'auteur d'un signalement manifestement abusif engage sa responsabilité.

12. Assurance professionnelle

Les activités de JB4WOOD sont couvertes par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale n° 432458510004, souscrit auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 (RCS Lyon 779 838 366). Agence de proximité : 105 Grande Rue, 63260 Aigueperse.

La couverture s'applique aux travaux réalisés sur le territoire de la France métropolitaine. Une attestation à jour est jointe au devis pour tout marché incluant des travaux de construction, et remise sur simple demande.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable après réclamation écrite préalable adressée à JB4WOOD, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel JB4WOOD adhère :

CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalable. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'interrompt pas les délais de prescription légale.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Client consommateur. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux prestations de JB4WOOD fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable, puis le cas échéant de la médiation prévue à la section 13. À défaut, sont compétentes, au choix du consommateur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, celle du lieu d'exécution de la prestation, ou celle du domicile du défendeur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Client professionnel. Compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les conditions générales de vente applicables aux prestations de JB4WOOD sont consultables sur le site et remises avec chaque devis ; elles prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne la relation contractuelle.

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SASU JB4WOOD au capital de 5 000 €, 6 chemin des Acacias, 63260 Montpensier.
RCS Clermont-Ferrand 920 754 736, Répertoire des métiers 920 754 736 RM 63, TVA FR70 920 754 736, n° de gestion 2022B02060.